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MENTIONS LÉGALES

Présentation d'Ettair

Le site www.ettair.co est édité par l’agence indépendante Ettair, gérée par une personne physique exerçant sous le statut d’entrepreneur individuel :

Leelou SIEGEL
(LS COM & CO)

Code APE : 70.21Z

SIRET : 90915793500018

Siège social : 42 A rue de l’île  67140 BARR

Contact : leelou@ettair.co

De ce fait, le propriétaire, créateur, responsable de publication et webmaster est l’agence Ettair, représentée par sa co-fondatrice nommée ci-dessus.

L’hébergeur du site web est la société WIX dont le siège social est situé 19 boulevard Malesherbes  75008 PARIS.

Conditions générales d’utilisation du site Ettair.co :

L’utilisation du site implique que l’internaute accepte toutes les conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou ajustées à tout moment. Tout internaute est donc invité à les étudier régulièrement.

Le site www.ettair.co est accessible à tout moment et pour n’importe quel utilisateur. Il est possible, pour des raisons techniques (bug, soucis de serveur ou mise à jour), que le site ne soit pas accessible sur une certaine plage horaire. Nous nous efforcerons de prévenir l’internaute au préalable.

Les services fournis par Ettair :

Ce site web est un site vitrine ayant pour but de présenter l’entièreté des services proposés par l’agence Ettair. Toutes les explications données sont les plus explicites possibles afin que chaque internaute puisse en comprendre le sens.

Toutes les informations données sont à titre indicatif et non exhaustif. Elles peuvent évoluer ou changer à tout moment.

Par ailleurs, le site ne pourra être tenu responsable des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Protection des données personnelles :

Plusieurs formulaires de contact sont utilisés sur le site internet www.ettair.co. Ces formulaires ont pour but d’aider l’internaute à contacter l’entreprise, à demander un devis ou à télécharger un document. En accord avec le règlement général sur la protection des données, toutes les informations qui pourraient être recueillies à l’aide de ces formulaires sont strictement privées.

Ces informations sont enregistrées dans la base de données de l’agence Ettair. Elles peuvent être utilisées par l’entreprise pour recontacter toute personne ayant laissé ses coordonnées, pour lui faire part d’actualités ou d’offres promotionnelles. En aucun cas ces informations privées seront partagées ou revendues à des personnes physiques ou morales tierces. L’internaute peut demander à Ettair.co de modifier ou de supprimer ces données à tout moment.

Ettair s’engage, en cas de d’atteinte portée aux données à caractère personnel de ses internautes, de notifier la CNIL dans un délai maximum de 72h après en avoir pris connaissance.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Limite de responsabilité :

Le site www.ettair.co ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements en lien avec le réseau internet ou encore aux dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site internet ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder. Ettair ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’internaute s’engage donc à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Ettair ne pourra être tenu responsable des dommage indirects suite à l’utilisation du site ou des données du site www.ettair.co.

Ettair se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’internaute, dans le cas de message à caractère sexuel, raciste, injurieux ou diffamant.

Propriété intellectuelle :

Tout type de contenu (texte, illustration, image, logo…) présent sur le site www.ettair.co sont la propriété exclusive de l’agence Ettair. Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d’enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ettair.co est soumis au droit français. Les tribunaux de Strasbourg sont les seuls compétents pour traiter ces litiges.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Conditions générales de vente :

La signature d’un devis, d’un bon à tirer et/ou d’un contrat en lien avec une prestation de service fournie par l’agence Ettair, donne lieu à une acceptation pleine et entière des conditions générales de vente (CGV).

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